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La notion d’accommodement et le devoir d’accommodement peuvent se définir de la manière suivante : « Conformément à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (article 10), l’Université a une obligation juridique d’accorder des accommodements raisonnables pour assurer le droit à l’égalité. L’accommodement peut concerner les modes d’évaluation, les délais, les travaux de session, la passation des examens, etc. […] Le devoir d’accommodement se réfère à l’obligation légale de faire ce qui est approprié pour éliminer la discrimination découlant d’une règle, d’une pratique ou d’un obstacle qui a ou pourrait avoir une incidence négative sur des personnes en situation de handicap. »
La majorité des universités disposent d’une politique interne favorisant l’inclusion des étudiants en situation de handicap. De manière générale, la mesure d’accommodement raisonnable est une mesure qui ne représente pas une contrainte excessive pour l’Université et qui est conciliable avec les objectifs et les exigences académiques du programme d’études ou du cours qu’elle touche.
